Le crédit documentaire au Crédit agricole

Commission d’ouverture : pourcentage sur le montant du crédit documentaire, calculée prorata temporis, perçue généralement par trimestre indivisible sur la durée de validité du crédit.
Elle rémunère l’engagement de payer pris par la banque émettrice pour le compte du donneur d’ordre, son client.

Commission de levées de documents (appelée encore commission de paiement ou d’utilisation) : pourcentage sur le montant des documents du bénéficiaire du crédit documentaire reçu de la banque notificatrice ou confirmatrice. Il y a autant de commissions que de présentation de jeux de documents.
Elle rémunère l’examen des documents de la banque émettrice.

Commission d’acceptation ou d’engagement de paiement différé : pourcentage sur le montant des documents, calculée prorata temporis en fonction de la durée de l’acceptation ou de l’engagement de paiement différé, perçue mensuellement.
Elle rémunère l’engagement de paiement pris par la banque émettrice au titre de son acceptation ou du paiement différé jusqu'à l’échéance du paiement.

Commission de modification :

- modification pour une augmentation du montant du crédit documentaire : la commission perçue est égale à la commission d’ouverture recalculée sur le nouveau montant.

- modification pour une demande de prorogation : la commission perçue est égale à la commission d’ouverture recalculée sur le montant total du crédit documentaire pour la nouvelle durée d’engagement.

- autres modifications : montant forfaitaire par modification.

Ces commissions peuvent être cumulatives.
Elles rémunèrent la ou les modifications apportée(s) par la banque émettrice pour le compte du donneur d’ordre.

Frais de port, télex/Swift, interventions particulières :

- répercussion des frais engagés par la banque : non soumis à la TVA.

- montant forfaitaire prélévé par la banque : soumis à la TVA.

Commission de notification (si le crédit documentaire n’est pas confirmé) : pourcentage calculé sur le montant du crédit documentaire reçus de la banque émettrice.
Elle rémunère la transmission du crédit documentaire au bénéficiaire.

Commission de confirmation (si le crédit documentaire est confirmé) : pourcentage sur le montant du crédit documentaire, calculée prorata temporis, perçue généralement par trimestre indivisible pendant la durée de validité du crédit documentaire.
Elle rémunère le risque de la banque confirmatrice pris sur la banque émettrice.
Le taux varie en fonction du risque pays . Il peut varier aussi en fonction du montant et de la durée de l’engagement.

Commission de levée de documents (appelée encore commission de paiement ou d’utilisation) : pourcentage sur le montant des documents reçus du bénéficiaire du crédit documentaire.
Elle rémunère l’examen des documents et le paiements des documents.
Il y aura autant de commission de levée de document que de présentation de jeux de documents.

Commission d’acceptation ou d’engagement de paiement différé : pourcentage sur le montant du crédit documentaire, calculée prorata temporis sur la durée de l'engagement de paiement, perçue mensuellement, avec 2 mois minimum.

Elle rémunère soit :

- l’acceptation de la traite donnée par la banque confirmatrice

- l’engagement de paiement à l’échéance dans le cas d’un paiement différé.

Elle est calculée jusqu'à la date d’échéance comme pour la commission de confirmation. Le taux de cette commission varie en fonction du risque pays.

Commission de modification :

- modification pour une augmentation du montant du crédit documentaire : la commission perçue est égale à la commission d’ouverture recalculée sur le nouveau montant.

- modification pour une demande de prorogation : la commission perçue est égale à la commission d’ouverture recalculée sur le montant total du crédit documentaire pour la nouvelle durée d’engagement.

- autres modifications : montant forfaitaire par modification.

Ces commissions peuvent être cumulatives.
Elles rémunèrent la ou les modifications apportée(s) par la banque notificatrice/confirmatrice pour le compte du bénéficiaire.

- Frais de port, télex/Swift, interventions particulières, (pré-étude, mise en conformité) :

- répercussion des frais engagés par la banque : non soumis à la TVA.

- montant forfaitaire prélévé par la banque : soumis à la TVA.





	C’est au moment de la négociation du contrat commercial que les contractants déterminent (ou doivent déterminer) qui supportera les frais et commissions du crédit documentaire. Sans aucune indication contraire, l’Acheteur (donneur d’ordre) supportera la totalité des commissions tant celles de la banque émettrice que celles de la banque notificatrice/confirmatrice. Dans tous les autres cas, le contrat commercial doit préciser la répartition des commissions entre Acheteur et Vendeur. Cette répartition devra figurer ensuite dans l’ouverture du crédit documentaire.

			Commission d’ouverture : pourcentage sur le montant du crédit documentaire, calculée prorata temporis, perçue généralement par trimestre indivisible sur la durée de validité du crédit. Elle rémunère l’engagement de payer pris par la banque émettrice pour le compte du donneur d’ordre, son client. Commission de levées de documents (appelée encore commission de paiement ou d’utilisation) : pourcentage sur le montant des documents du bénéficiaire du crédit documentaire reçu de la banque notificatrice ou confirmatrice. Il y a autant de commissions que de présentation de jeux de documents. Elle rémunère l’examen des documents de la banque émettrice. Commission d’acceptation ou d’engagement de paiement différé : pourcentage sur le montant des documents, calculée prorata temporis en fonction de la durée de l’acceptation ou de l’engagement de paiement différé, perçue mensuellement. Elle rémunère l’engagement de paiement pris par la banque émettrice au titre de son acceptation ou du paiement différé jusqu'à l’échéance du paiement. Commission de modification : - modification pour une augmentation du montant du crédit documentaire : la commission perçue est égale à la commission d’ouverture recalculée sur le nouveau montant. - modification pour une demande de prorogation : la commission perçue est égale à la commission d’ouverture recalculée sur le montant total du crédit documentaire pour la nouvelle durée d’engagement. - autres modifications : montant forfaitaire par modification. Ces commissions peuvent être cumulatives. Elles rémunèrent la ou les modifications apportée(s) par la banque émettrice pour le compte du donneur d’ordre. Frais de port, télex/Swift, interventions particulières : - répercussion des frais engagés par la banque : non soumis à la TVA. - montant forfaitaire prélévé par la banque : soumis à la TVA. Commission de notification (si le crédit documentaire n’est pas confirmé) : pourcentage calculé sur le montant du crédit documentaire reçus de la banque émettrice. Elle rémunère la transmission du crédit documentaire au bénéficiaire. Commission de confirmation (si le crédit documentaire est confirmé) : pourcentage sur le montant du crédit documentaire, calculée prorata temporis, perçue généralement par trimestre indivisible pendant la durée de validité du crédit documentaire. Elle rémunère le risque de la banque confirmatrice pris sur la banque émettrice. Le taux varie en fonction du risque pays . Il peut varier aussi en fonction du montant et de la durée de l’engagement. Commission de levée de documents (appelée encore commission de paiement ou d’utilisation) : pourcentage sur le montant des documents reçus du bénéficiaire du crédit documentaire. Elle rémunère l’examen des documents et le paiements des documents. Il y aura autant de commission de levée de document que de présentation de jeux de documents. Commission d’acceptation ou d’engagement de paiement différé : pourcentage sur le montant du crédit documentaire, calculée prorata temporis sur la durée de l'engagement de paiement, perçue mensuellement, avec 2 mois minimum. Elle rémunère soit : - l’acceptation de la traite donnée par la banque confirmatrice - l’engagement de paiement à l’échéance dans le cas d’un paiement différé. Elle est calculée jusqu'à la date d’échéance comme pour la commission de confirmation. Le taux de cette commission varie en fonction du risque pays. Commission de modification : - modification pour une augmentation du montant du crédit documentaire : la commission perçue est égale à la commission d’ouverture recalculée sur le nouveau montant. - modification pour une demande de prorogation : la commission perçue est égale à la commission d’ouverture recalculée sur le montant total du crédit documentaire pour la nouvelle durée d’engagement. - autres modifications : montant forfaitaire par modification. Ces commissions peuvent être cumulatives. Elles rémunèrent la ou les modifications apportée(s) par la banque notificatrice/confirmatrice pour le compte du bénéficiaire. - Frais de port, télex/Swift, interventions particulières, (pré-étude, mise en conformité) : - répercussion des frais engagés par la banque : non soumis à la TVA. - montant forfaitaire prélévé par la banque : soumis à la TVA. Quelques précisions : Toutes les commissions à l’import ou à l’export calculées au prorata des montants sont soumises à un minimum de perception (plancher). Le détail des commissions standard appliquées par chaque banque figure dans les conditions générales publiées annuellement par chaque établissement.