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Le développement des échanges commerciaux, terrestres, maritimes, ou aériens a nécessité l’élaboration progressive de techniques de paiement offrant des garanties aux parties concernées.
L’une d’elles, par les garanties qu’elle offrait aux différents intervenants, a vu son développement croître très rapidement, et devenir ainsi la technique choisie par la plupart des pays.
C’est le CREDIT DOCUMENTAIRE, encore appelé CREDOC
Cette technique est réglementée par des textes internationaux dénommés REGLES ET USANCES UNIFORMES RELATIVES AUX CREDITS DOCUMENTAIRES
Ce recueil de textes à caractère supplétif est connu sous le nom de brochure 500 de la CCI, révision 1993, applicable à compter du 01/01/94
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Evocation d’un prêt
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Evocation de documents
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Il ne s’agit pas d’un prêt d’argent, mais d’un crédit par signature (celle de la banque qui émet le crédit permettant l’opération).
L’absence de ce crédit par signature aurait obligé l'acheteur à effectuer un paiement d'avance |
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Les documents sont représentatifs de l’opération commerciale, et sont la contrepartie du crédit.
Cette notion est importante au regard du déroulement futur.
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Le CREDIT DOCUMENTAIRE est donc un engagement de paiement :
- donné par la banque émettrice (banque de l’acheteur)
- au profit du bénéficiaire (le vendeur)
- notifié (éventuellement confirmé) au bénéficiaire par une tierce banque (banque notificatrice, et éventuellement confirmante).
Cet engagement de payer un montant déterminé est conditionné au fait que le bénéficiaire présente à la banque chargée de réaliser le crédit documentaire (banque désignée) des documents conformes aux termes et conditions du crédit documentaire.
Opération par laquelle un exportateur de marchandises ou un prestataire de services bénéficiaires d'un engagement irrévocable et direct d'une banque en sa faveur (banque émettrice du crédit documentaire, complété éventuellement par celui d'une banque confirmante), se fait payer contre la remise de documents reconnus conformes.
Opération par laquelle une banque, sur demande d'un importateur, intervient en vue de garantir le réglement d'un exportateur étranger, avec promesse de le payer (à vue, à terme, directement ou indirectement), contre la remise de certains documents jugés conformes aux conditions du crédit documentaire.
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L’ACHETEUR doit se montrer très précis dans la rédaction des conditions de la réalisation du crédit, d’où l’importance de l’aspect “documentaire”.
Le VENDEUR
La non observation scrupuleuse des conditions requises par le crédit documentaire, dont il est bénéficiaire, peut rendre caduque la garantie de paiement.
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